Conditions générales de vente

Le site internet www.nessmatcha.fr est exploité par l'entreprise individuelle / micro-entreprise NESSMATCHA, gérée par Houamria Kamilia.
Adresse e-mail de contact : NESSMATCHAcontact@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la micro-entreprise NESSMATCHA (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.nessmatcha.fr (« le Site »).
Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.ARTICLE 1 – Mentions légales & Champ d’application


Le site internet www.nessmatcha.fr est exploité par l'entreprise individuelle / micro-entreprise NESSMATCHA, gérée par Houamria Kamilia.
 Adresse e-mail de contact : NESSMATCHAcontact@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la micro-entreprise NESSMATCHA (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.nessmatcha.fr (« le Site »).
Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 2 – Produits et Origine
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client. Le produit phare est du matcha de qualité supérieure importé directement de la région d'Uji au Japon, garanti sans amertume et riche en umami.
Les photographies et visuels d'illustration sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) (TVA non applicable, art. 293 B du CGI pour le statut de micro-entreprise), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 – Commande et Paiement
1. Validation de commande : Le contrat de vente est définitivement formé lorsque le Client valide son panier, accepte les CGV et procède au paiement.
2. Paiement : Le paiement s'effectue en ligne immédiatement via les solutions de paiement sécurisées intégrées à la plateforme Shopify (cartes bancaires, Stripe, PayPal, Apple Pay, etc.).
ARTICLE 5 – Préparation et Livraison
 Zone de livraison : La livraison est assurée uniquement en France Métropolitaine.
 Délais de préparation et d'expédition : Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 24 à 72 heures (hors week-ends et jours fériés).
 Délais de livraison : Les délais de livraison dépendent du transporteur sélectionné. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards d'acheminement imputables aux services de transport (La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.).
ARTICLE 6 – Droit de Rétractation & Produits Alimentaires
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Exception légale importante (Produits Scellés) : Conformément à l'article L. 221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été ouverts, déscellés ou entamés après la livraison pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Seuls les sachets ou boîtes de matcha strictement fermés, scellés et dans leur emballage d'origine intact pourront faire l'objet d'un retour.

En cas de retour conforme, les frais de renvoi restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué après réception et vérification de la marchandise retournée. 


ARTICLE 7 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de réception d'un produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client à l'adresse suivante : NESSMATCHAcontact@gmail.com